Bernadette Seitz


De: Bernadette SEITZ
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions
prévues à
l'article 4-II du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes les agents suivants :
JORFTEXT000027962352(source JORF)
habilitation
18 Septembre 201318/09/2013
De: Bernadette SEITZ
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions
prévues à
l'article 4-II du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes les agents suivants :
JORFTEXT000026636037(source JORF)
habilitation
16 Novembre 201216/11/2012
De: Bernadette SEITZ
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions prévues au II de
l'article 4 du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes les agents suivants :
JORFTEXT000026393530(source JORF)
habilitation
21 Septembre 201221/09/2012
De: Bernadette SEITZ
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions
prévues à
l'article 4-II du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes les agents suivants :
JORFTEXT000024602676(source JORF)
habilitation
29 Septembre 201129/09/2011
De: Bernadette Seitz
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions
prévues à
l'article 4-II du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes les agents suivants :
JORFTEXT000023008678(source JORF)
habilitation
06 Novembre 201006/11/2010
De: Bernadette Seitz
adjointe administrative principale de chancellerie
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions
prévues à
l'article 4-II du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, les agents suivants :
JORFTEXT000000464940(source JORF)
habilitation
25 Septembre 200725/09/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.